France Travail met en œuvre le traitement de données « Clubs sportifs engagés ». Dans ce cadre, France Travail traite des données relatives aux référents des clubs sportifs engagés collectées depuis le site internet lesclubs-sportifs-engages.pole-emploi.fr
France Travail utilise ces données pour identifier et contacter les clubs sportifs déjà engagés et ceux souhaitant s’engager en faveur de l’insertion professionnelle par le sport. Elles peuvent également être utilisées pour proposer des webinaires aux référents engagements.
A cette fin, France Travail traite les données suivantes : nom, prénom, coordonnées de contact et code postal du club.
Au titre de la licéité du traitement exigée par l’article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est [la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail, notamment son alinéa 2° « participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle » des personnes.
Les données collectées sont destinées aux agents France Travail en charge du dispositif clubs sportifs engagés. Microsoft est destinataire des données saisies dans le formulaire Forms.
Vos données enregistrées sur la charte d’engagement, via le formulaire Forms, sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter de votre départ du club sportif.
Au regard de l’utilisation de Microsoft forms, vos données sont transférées en dehors de l’Union européenne vers les Etats-Unis.
Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, le droit de définir des directives sur le sort des données après votre mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser [auprès du délégué à la protection des données de France Travail par courrier postal (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20) ou par courriel à l’adresse contact-dpd@pole-emploi.fr.