Établie le 5 décembre 2023.
France Travail s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : en cours de rédaction 2024-2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Les Clubs Sportifs Engagés (https://lesclubs-sportifs-engages.pole-emploi.fr/).
État de conformité
Les Clubs Sportifs Engagés est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Contenus non accessibles
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 décembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.