Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d'utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail et s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Dernière modification : 17 octobre 2023

1. Mentions légales

Le directeur de la publication et l'éditeur du site est M. Jean Bassères, directeur général de France Travail, dont le siège est situé au 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél : 33(0)140306000

L'hébergeur du service est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél : 33(0)972101007

2. Objet du service

Ce service permet de :

proposer aux clubs sportifs des informations concernant des activités liées à l'insertion professionnelle par le sport : les démarches, les outils et les contacts à disposition des clubs qui souhaitent développer des actions d'insertion professionnelle par le sport ;
signer la Charte des clubs sportifs engagés afin de formaliser l'engagement des clubs dans l'initiative ;
faire connaître les actions d'insertion professionnelle par le sport déjà menées par des clubs sportifs et d'offrir une liste des clubs sportifs engagés dans l'initiative.

3. Fonctionnement du service

Les services proposés sur le site Internet lesclubs-sportifs-engages.francetravail.fr permettent aux clubs sportifs et leurs référents :

de rechercher des programmes et des outils, d'identifier des financements ou appels d'offre, et de prendre connaissance de l'accompagnement disponible par territoire ;
de formaliser leur engagement en signant la Charte des clubs sportifs engagés via un formulaire Forms ;
de prendre contact avec France Travail en adressant un mail à l'adresse suivante : lesclubs-sportifs-engages@francetravail.fr.

aux internautes : d'identifier rapidement des clubs sur leur territoire acteurs de l'insertion professionnelle par le sport, par type d'action et type de bénéficiaire afin de pouvoir prendre contact avec eux, et envisager des collaborations, ou tout simplement s'inspirer de leurs actions.

4. Usages non autorisés

L'utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l'article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas inscrire, dans les zones de textes libres présentent notamment sur le formulaire Forms, de contenus illégaux ou inappropriés, notamment :

faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
incitant à la commission d'acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
incitant à la haine raciale ;
incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur handicap ;
diffusant de la pornographie, notamment enfantine ;
incitant à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
portant atteinte à la dignité humaine ;
proférant des injures ;
alléguant ou imputant un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation)
sans rapport avec l'objet des services de France Travail ;
comportant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

5. Responsabilité

L'utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'impossibilité d'accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du service.

6. Propriété intellectuelle

Les marques France Travail et Les clubs sportifs engagés sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque France Travail et Les clubs sportifs engagés, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.

Par ailleurs, le site lesclubs-sportifs-engages.francetravail.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l'image (photo, visuel mettant en scène une personne physique, vidéo, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l'absence de l'autorisation préalable et expresse de ces tiers.

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